Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SportPulses.live, éditée par la société React and Go, dont le siège social est situé Rue Arthur Barbier 2, 6220 Wangenies (Belgique), immatriculée sous le numéro de TVA BE 1038.606.219.

SportPulses.live est une plateforme numérique destinée à faciliter l'organisation, la gestion, la diffusion et la consultation d'événements sportifs.

Elle permet notamment aux clubs, fédérations, ligues, associations, organisateurs privés, bénévoles, officiels, participants et spectateurs de centraliser toutes les informations utiles relatives à un événement sportif.

SportPulses.live est un outil de communication et de gestion.

Elle n'est ni une fédération, ni un club, ni un organisateur d'événements sportifs.

L'objectif de la plateforme est de mettre à disposition un environnement moderne, sécurisé et simple d'utilisation permettant à chacun de retrouver toutes les informations relatives à une manifestation sportive.

L'utilisation de SportPulses.live implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante.

1.1 Plateforme

La Plateforme désigne le site internet, les applications mobiles présentes ou futures ainsi que l'ensemble des services proposés sous la marque SportPulses.live.

1.2 Utilisateur

Toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.

L'utilisateur peut notamment être :

• un visiteur ;
• un sportif ;
• un participant ;
• un accompagnateur ;
• les services de secours
• un bénévole ;
• un arbitre ;
• un officiel ;
• un club ;
• une fédération ;
• un organisateur.

1.3 Organisateur

Toute personne physique ou morale créant ou administrant un événement sur SportPulses.live.

L'organisateur demeure seul responsable de l'organisation réelle de son événement.

1.4 Club

Toute association sportive utilisant SportPulses.live afin de communiquer avec ses membres ou organiser des manifestations.

1.5 Fédération

Toute fédération sportive utilisant la plateforme dans le cadre de ses activités.

1.6 Contenu

Constitue un contenu :

• un texte ;
• une photographie ;
• un document PDF ;
• un règlement ;
• un classement ;
• un résultat ;
• un horaire ;
• une affiche ;
• un logo ;
• un lien Internet ;
• un lien vidéo ;
• ou toute autre information publiée sur SportPulses.live.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA PLATEFORME

SportPulses.live met à disposition des utilisateurs une plateforme numérique destinée à faciliter la préparation, l'organisation et la diffusion d'événements sportifs.

Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme peut notamment permettre :

• la création d'événements ;
• la publication de programmes ;
• la diffusion de documents officiels ;
• la mise en ligne de règlements ;
• la publication des horaires ;
• la diffusion de résultats ;
• la gestion des inscriptions ;
• l'envoi de notifications ;
• la communication entre organisateurs et participants ;
• la diffusion de liens vidéo externes ;
• la gestion des bénévoles ;
• la gestion des officiels ;
• la gestion des partenaires.
• La coordination des services de secours

Cette liste est donnée à titre indicatif.

SportPulses.live pourra faire évoluer librement ses fonctionnalités afin d'améliorer le service.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute utilisation de SportPulses.live implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme.

Si l'utilisateur refuse tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui appartient de ne pas utiliser SportPulses.live.

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

L'accès à SportPulses.live est possible depuis tout équipement compatible disposant d'un accès Internet.

Les coûts liés :

• au matériel informatique ;
• à l'abonnement Internet ;
• au réseau mobile ;
• ou à tout autre moyen de connexion,

restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SportPulses.live met tout en œuvre afin d'assurer un accès continu à ses services.

Toutefois, la société React and Go ne garantit pas une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent intervenir notamment :

• pour maintenance ;
• lors de mises à jour ;
• en cas de panne ;
• en cas de force majeure ;
• lors d'opérations de sécurité.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 5 – CRÉATION D'UN COMPTE

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

L'utilisateur est seul responsable des informations communiquées.

Il est interdit :

• d'utiliser une fausse identité ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de créer plusieurs comptes afin de contourner une suspension ;
• de communiquer volontairement des informations erronées.

SportPulses.live se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 6 – IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de son compte.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

En cas de suspicion de piratage ou d'utilisation non autorisée, l'utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer SportPulses.live dans les meilleurs délais.

React and Go ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

ARTICLE 7 – RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ORGANISATEURS

Les organisateurs disposent d'un espace leur permettant de créer et d'administrer des événements.

À ce titre, ils sont seuls responsables :

• de l'exactitude des informations publiées ;
• des règlements de compétition ;
• des horaires ;
• des modifications apportées aux événements ;
• des résultats diffusés ;
• des listes de départ ;
• des classements ;
• des communications adressées aux participants.
• de la gestion et de l’organisation des services de secours

SportPulses.live agit uniquement comme prestataire technique.

La plateforme ne contrôle pas systématiquement les informations publiées par les organisateurs.

Les décisions sportives prises dans le cadre d'une compétition relèvent exclusivement de l'organisateur concerné.

ARTICLE 8 – PHILOSOPHIE DE SPORTPULSES.LIVE

SportPulses.live est née d'un constat simple :

Les organisateurs sportifs ont besoin d'un outil moderne, simple et fiable.

Ils n'ont pas besoin d'une plateforme qui exploite leurs données personnelles.

Pour cette raison, React and Go s'engage à respecter les principes suivants :

• collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• ne jamais revendre les données personnelles de ses utilisateurs ;
• faire preuve de transparence sur les traitements réalisés ;
• respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• améliorer continuellement la sécurité des informations confiées par ses utilisateurs.

Ces engagements constituent un principe fondamental du développement de SportPulses.live.

CHAPITRE 2 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS – CONTENUS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur s'engage à utiliser SportPulses.live conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois applicables et aux principes de bonne foi.

À ce titre, chaque utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ;
• de publier des contenus illicites ou contraires à l'ordre public ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• d'utiliser SportPulses.live dans un but commercial non autorisé ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par React and Go.

L'utilisateur s'engage également à respecter les autres membres de la communauté sportive utilisant SportPulses.live.

Les comportements injurieux, menaçants, discriminatoires, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement sont strictement interdits.

React and Go pourra suspendre sans préavis tout compte dont le comportement compromet la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 10 – CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus selon les droits qui leur sont accordés.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

• des règlements sportifs ;
• des convocations ;
• des affiches ;
• des communiqués ;
• des programmes ;
• des horaires ;
• des résultats ;
• des classements ;
• des photographies ;
• des logos ;
• des documents PDF ;
• des liens Internet ;
• des liens vers des vidéos hébergées sur des plateformes tierces.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ces contenus.

Il garantit notamment :

• être titulaire des droits d'auteur ; ou
• disposer des autorisations nécessaires de leurs titulaires.

SportPulses.live ne procède à aucun contrôle préalable systématique des contenus publiés.

Toutefois, React and Go se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 11 – CONTENUS INTERDITS

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus contraires aux lois belges ou européennes ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ;
• des contenus diffamatoires ;
• des contenus injurieux ;
• des contenus discriminatoires ;
• des contenus racistes ;
• des contenus incitant à la haine ou à la violence ;
• des contenus pornographiques ;
• des logiciels malveillants ;
• des virus ;
• des liens destinés à compromettre la sécurité informatique des utilisateurs ;
• des informations volontairement fausses susceptibles de perturber une manifestation

sportive.

React and Go pourra retirer immédiatement tout contenu manifestement illicite sans avertissement préalable.

Selon la gravité des faits, le compte concerné pourra être suspendu ou supprimé.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Les contenus publiés sur SportPulses.live demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs titulaires de droits.

La publication d'un contenu sur la Plateforme n'emporte aucun transfert de propriété au profit de React and Go.

En publiant un contenu, son auteur accorde uniquement à SportPulses.live une licence non exclusive permettant :

• son hébergement ;
• son affichage ;
• sa diffusion sur la Plateforme ;
• sa reproduction technique nécessaire au fonctionnement des services.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SPORTPULSES.LIVE

L'ensemble des éléments constituant SportPulses.live est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom SportPulses.live ;
• son identité graphique ;
• son logo ;
• son interface utilisateur ;
• les développements logiciels ;
• les bases de données ;
• les éléments graphiques ;
• les textes rédigés par React and Go.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies publiées sur SportPulses.live restent sous la responsabilité de leurs auteurs ou des organisateurs qui les mettent en ligne.

L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires à leur diffusion.

Lorsque des photographies représentent des personnes identifiables, l'organisateur s'engage à respecter les règles applicables en matière de droit à l'image.

React and Go ne peut être tenue responsable d'une publication réalisée sans les autorisations requises.

Toute personne estimant qu'une photographie porte atteinte à ses droits peut demander son retrait selon la procédure prévue à l'article relatif au signalement des contenus.

ARTICLE 15 – VIDÉOS

SportPulses.live n'a pas vocation à héberger directement des fichiers vidéo.

La Plateforme permet uniquement l'intégration ou le référencement de liens vers des services tiers tels que YouTube ou d'autres plateformes similaires.

Les vidéos restent hébergées par leurs plateformes d'origine.

Les conditions d'utilisation de ces services tiers demeurent applicables.

React and Go n'exerce aucun contrôle sur les contenus diffusés par ces plateformes externes.

ARTICLE 16 – LIENS EXTERNES

La Plateforme peut contenir des liens renvoyant vers des sites Internet tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou pratique.

React and Go n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

La société ne saurait être tenue responsable :

• de leur disponibilité ;
• de leur contenu ;
• de leur politique de confidentialité ;
• des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 17 – CLUBS ET FÉDÉRATIONS

Les clubs, fédérations, ligues et associations utilisant SportPulses.live demeurent responsables des informations qu'ils publient.

Ils garantissent notamment :

• disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés ;
• respecter la réglementation applicable ;
• traiter les données personnelles des participants conformément au RGPD lorsqu'ils en sont

responsables.

L'utilisation de SportPulses.live ne transfère aucune responsabilité organisationnelle à React and Go.

ARTICLE 18 – UTILISATEURS MINEURS

SportPulses.live peut être utilisé dans le cadre d'activités impliquant des sportifs mineurs.

Lorsque la législation applicable l'exige, les représentants légaux sont responsables des autorisations nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

Les organisateurs demeurent responsables de la collecte des autorisations parentales éventuellement requises dans le cadre de leurs manifestations.

React and Go ne procède à aucune vérification systématique de l'âge des utilisateurs.

ARTICLE 19 – INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS

Lorsque la Plateforme permet l'inscription à un événement, les informations demandées sont définies par l'organisateur.

Chaque participant s'engage à fournir des informations exactes.

L'organisateur est seul responsable :

• de la validation des inscriptions ;
• de leur refus éventuel ;
• des listes de participants ;
• des catégories ;
• des conditions de participation.

SportPulses.live agit exclusivement comme support technique.

La participation à un événement demeure soumise au règlement établi par son organisateur.

CHAPITRE 3 – RESPONSABILITÉS – DISPONIBILITÉ – PAIEMENTS – SUSPENSION DES COMPTES

ARTICLE 20 – NATURE DES SERVICES FOURNIS

SportPulses.live est une plateforme numérique mettant à disposition des outils permettant la création, l'organisation, la diffusion et la gestion d'événements sportifs.

React and Go agit exclusivement en qualité de fournisseur de services numériques.

En conséquence, React and Go n'intervient notamment pas :

• dans l'organisation matérielle des événements ;
• dans les décisions sportives ;
• dans les règlements de compétition ;
• dans les classements ;
• dans les résultats officiels ;
• dans les arbitrages ;
• dans les sélections des participants ;
• dans les relations contractuelles entre organisateurs et participants.

Chaque organisateur demeure seul responsable de son événement.

ARTICLE 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

React and Go met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de SportPulses.live.

Toutefois, la société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, React and Go ne pourra être tenue responsable notamment :

• d'une erreur commise par un organisateur ;
• d'un document erroné publié par un utilisateur ;
• d'un résultat incorrect ;
• d'une modification d'horaire ;
• d'une annulation de manifestation ;
• d'une erreur de catégorie ;
• d'une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• d'une interruption indépendante de sa volonté.
• d’une mauvaise gestion des services de secours

La responsabilité de React and Go ne pourra être engagée que dans les cas prévus par la loi belge.

ARTICLE 22 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations publiées sur SportPulses.live proviennent principalement des organisateurs.

React and Go ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour permanente.

Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de l'organisateur les informations essentielles relatives à un événement, notamment :

• les horaires ;
• les règlements ;
• les lieux ;
• les catégories ;
• les conditions de participation.

ARTICLE 23 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

React and Go s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de SportPulses.live.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'évolutions techniques ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'une panne matérielle ;
• d'une défaillance d'un prestataire technique ;
• d'un cas de force majeure.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.

React and Go fera ses meilleurs efforts pour limiter leur durée.

ARTICLE 24 – MAINTENANCE

Afin d'assurer l'évolution et la sécurité de SportPulses.live, React and Go peut procéder à des opérations de maintenance.

Lorsque cela est possible, les utilisateurs seront informés à l'avance.

En cas d'urgence, une intervention pourra être réalisée sans préavis.

ARTICLE 25 – SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME

React and Go met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de SportPulses.live.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications lorsque cela est applicable ;
• l'authentification sécurisée via Firebase ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mécanismes de protection contre les accès non autorisés ;
• des mises à jour de sécurité.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 26 – PRESTATAIRES TECHNIQUES

Pour assurer le fonctionnement de SportPulses.live, React and Go fait appel à différents prestataires spécialisés.

À la date de publication des présentes CGU, les principaux partenaires techniques sont notamment :

• Firebase pour l'authentification des utilisateurs ;
• Turso pour l'hébergement de la base de données ;
• Stripe pour les paiements en ligne.

React and Go sélectionne ces partenaires avec soin mais ne peut être tenue responsable d'une interruption de leurs services.

ARTICLE 27 – PAIEMENTS

Certaines fonctionnalités de SportPulses.live peuvent être payantes.

Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés offrant un niveau élevé de sécurité.

React and Go n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisées lors des paiements.

Les conditions applicables aux transactions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 28 – OFFRES PROMOTIONNELLES

React and Go peut proposer des offres promotionnelles temporaires.

Ces offres sont limitées dans le temps.

Elles ne créent aucun droit acquis pour l'avenir.

ARTICLE 29 – ÉVOLUTION DES SERVICES

SportPulses.live est une plateforme en constante évolution.

React and Go peut :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• supprimer certaines fonctionnalités ;
• modifier l'interface ;
• adapter les offres commerciales ;
• améliorer les performances.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des présentes CGU, sauf lorsqu'elles affectent les droits ou obligations des utilisateurs.

Dans ce cas, ceux-ci seront informés.

ARTICLE 30 – SUSPENSION D'UN COMPTE

React and Go peut suspendre tout compte notamment en cas :

• d'utilisation frauduleuse ;
• de tentative de piratage ;
• de diffusion de contenus illicites ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• d'usurpation d'identité ;
• d'atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

Lorsque cela est possible, un avertissement préalable sera adressé à l'utilisateur.

En cas de faute grave, la suspension pourra intervenir immédiatement.

ARTICLE 31 – SUPPRESSION D'UN COMPTE

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

React and Go procédera à cette suppression dans un délai raisonnable, sous réserve :

• des obligations légales de conservation ;
• des obligations comptables ;
• des nécessités de sécurité ;
• des éventuels litiges en cours.

Certaines données pourront être anonymisées plutôt que supprimées lorsque cela est autorisé par la réglementation.

ARTICLE 32 – FORCE MAJEURE

React and Go ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Constituent notamment des cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• guerre ;
• attentat ;
• pandémie ;
• cyberattaque d'ampleur exceptionnelle ;
• panne générale des réseaux de télécommunications ;
• décision d'une autorité publique.

Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.

ARTICLE 33 – ABSENCE DE GARANTIE

SportPulses.live est fourni "en l'état".

React and Go ne garantit pas que la Plateforme répondra aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

Il appartient à chaque organisateur de vérifier que les fonctionnalités proposées correspondent à ses attentes avant toute souscription à un service payant.

CHAPITRE 4 – DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ – COMMUNICATIONS – ÉVOLUTION

DES CONDITIONS

ARTICLE 34 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

React and Go accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les traitements réalisés dans le cadre de SportPulses.live sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à toute législation nationale applicable.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de SportPulses.live, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

ARTICLE 35 – DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont limitées à celles strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Selon les fonctionnalités utilisées, il peut notamment s'agir :

• des données d'identification ;
• des coordonnées de contact ;
• des informations relatives au compte utilisateur ;
• des informations nécessaires aux inscriptions aux événements ;
• des préférences utilisateur ;
• des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.

React and Go s'engage à ne pas collecter de données sans finalité déterminée, explicite et légitime.

ARTICLE 36 – ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

React and Go considère les données personnelles de ses utilisateurs comme confidentielles.

Sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution des services proposés par SportPulses.live, aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers sans base légale appropriée.

React and Go ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations confiées à SportPulses.live ne sont pas revendues à des fins publicitaires ou commerciales.

Cet engagement constitue un principe fondamental de la philosophie de SportPulses.live.

ARTICLE 37 – PRESTATAIRES DE SERVICES

Afin d'assurer le fonctionnement de SportPulses.live, certaines données peuvent être traitées par des prestataires spécialisés agissant pour le compte de React and Go.

À la date des présentes CGU, les principaux prestataires sont notamment :

• Firebase, pour l'authentification des utilisateurs ;
• Turso, pour l'hébergement de la base de données ;
• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements.

Ces prestataires interviennent exclusivement dans le cadre des services qu'ils fournissent à React and Go.

Ils sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

La liste des prestataires pourra évoluer afin d'améliorer la Plateforme.

ARTICLE 38 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En créant un compte, l'utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques nécessaires au fonctionnement de SportPulses.live.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• la création du compte ;
• la validation d'une adresse électronique ;
• les inscriptions aux événements ;
• les confirmations de paiement ;
• les modifications importantes d'un événement ;
• les informations de sécurité ;
• les évolutions des services.

Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du fonctionnement normal de la Plateforme.

Elles ne constituent pas des communications commerciales.

ARTICLE 39 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Les utilisateurs peuvent, lorsqu'ils le souhaitent, accepter de recevoir des informations relatives :

• aux nouveautés de SportPulses.live ;
• aux nouvelles fonctionnalités ;
• aux offres promotionnelles ;
• aux actualités de la Plateforme.

Le consentement à ces communications est libre et peut être retiré à tout moment.

Le refus de recevoir ces informations n'a aucune incidence sur l'utilisation normale de SportPulses.live.

ARTICLE 40 – NOTIFICATIONS

SportPulses.live peut adresser aux utilisateurs différentes catégories de notifications.

Selon les paramètres choisis par l'utilisateur, celles-ci peuvent être transmises :

• par courrier électronique ;
• par notification sur la Plateforme ;
• par notification « push » sur application mobile lorsque cette fonctionnalité sera disponible.

Chaque utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis son compte, sous réserve des notifications obligatoires liées à la sécurité ou au fonctionnement du service.

ARTICLE 41 – COOKIES

SportPulses.live utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Les modalités relatives à leur utilisation sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque la réglementation l'impose, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

ARTICLE 42 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

React and Go se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution des services proposés.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de SportPulses.live après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 43 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Les parties conviennent que la disposition concernée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition produisant un effet juridique et économique équivalent.

ARTICLE 44 – RENONCIATION

Le fait, pour React and Go, de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 45 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que les Conditions Générales de Vente lorsqu'elles sont applicables constituent l'intégralité des accords entre React and Go et l'utilisateur concernant l'utilisation de SportPulses.live.

Elles remplacent tout accord, engagement ou communication antérieurs ayant le même objet.

ARTICLE 46 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur SportPulses.live.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – DROIT APPLICABLE – LITIGES – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 47 – COMPTES ORGANISATEURS

SportPulses.live permet à certains utilisateurs de créer et d'administrer des événements sportifs.

Le compte Organisateur est destiné exclusivement à la gestion des manifestations créées ou administrées par son titulaire.

L'organisateur est responsable :

• des informations publiées ;
• des droits accordés aux autres administrateurs ;
• des contenus diffusés ;
• des paramètres de son organisation.

Il lui appartient de vérifier régulièrement que seules les personnes autorisées disposent d'un accès à l'administration de ses événements.

ARTICLE 48 – ADMINISTRATEURS D'UNE ORGANISATION

Une organisation peut être administrée par plusieurs utilisateurs.

Chaque administrateur agit sous la responsabilité de l'organisation qui lui a confié des droits d'accès.

L'administrateur principal peut notamment :

• ajouter un administrateur ;
• supprimer un administrateur ;
• modifier les droits attribués ;
• transférer l'administration principale à un autre utilisateur.

React and Go n'intervient pas dans les conflits internes pouvant survenir entre plusieurs administrateurs d'une même organisation.

ARTICLE 49 – CLUBS ET FÉDÉRATIONS

Les clubs, ligues, associations et fédérations utilisant SportPulses.live reconnaissent conserver leur entière autonomie.

La Plateforme constitue un outil informatique destiné à faciliter leur communication et la gestion de leurs événements.

React and Go ne participe :

• ni aux décisions sportives ;
• ni aux décisions disciplinaires ;
• ni aux décisions administratives prises par ces organisations.

Chaque structure demeure seule responsable de ses activités.

ARTICLE 50 – ABONNEMENTS

Certaines fonctionnalités de SportPulses.live peuvent être accessibles au moyen d'un abonnement.

Les différentes formules d'abonnement, leurs tarifs et leurs fonctionnalités sont décrits dans les Conditions Générales de Vente.

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation des CGV applicables.

Les abonnements sont personnels à l'organisation souscriptrice et ne peuvent être cédés sans l'accord préalable de React and Go.

ARTICLE 50 BIS – DURÉE DE DISPONIBILITÉ, ARCHIVAGE ET RÉUTILISATION DES ÉVÉNEMENTS

Pour les événements soumis au régime standard, la période de préparation et d’utilisation de l’événement peut débuter deux mois avant sa date de déroulement, selon les conditions de l’offre souscrite. Des modalités particulières peuvent être prévues pour certaines offres ou certains événements.

La date de fin de l’événement renseignée lors de sa création constitue le point de départ d’une période de treize (13) mois pendant laquelle les données de cet événement restent conservées dans le cadre du service.

Un (1) mois après cette date de fin, l’événement passe en archivage. Ce premier mois est compris dans les treize (13) mois précités et ne s’y ajoute pas.

À compter de son passage en archivage, l’organisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles et les droits associés à son compte, consulter ou récupérer les données de l’événement archivé en vue de leur réutilisation. Cette possibilité prend fin à l’expiration des treize (13) mois calculés à partir de la date de fin de l’événement.

Au terme de ce délai de treize (13) mois, les données de l’événement ne sont plus accessibles ni récupérables par l’organisateur sur SportPulses.live et sont destinées à être supprimées conformément aux procédures techniques applicables, sous réserve des obligations légales de conservation et des dispositions de la Politique de confidentialité.

Il appartient à l’organisateur d’effectuer toute récupération ou sauvegarde utile avant l’expiration de ce délai. Les durées prévues au présent article concernent les données des événements et ne déterminent pas, à elles seules, la durée de conservation des données de compte, de facturation ou des autres données soumises à des obligations légales spécifiques.

ARTICLE 51 – OFFRES PROMOTIONNELLES

React and Go peut proposer des offres promotionnelles destinées à faire découvrir SportPulses.live.

Ces offres présentent un caractère exceptionnel et temporaire.

Sauf indication contraire, elles ne créent aucun droit au maintien des mêmes conditions tarifaires à leur expiration.

ARTICLE 52 – TRANSFERT D'UN ÉVÉNEMENT

Lorsqu'un événement doit être repris par un autre organisateur ou une autre organisation, le transfert peut être réalisé selon les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme.

Le transfert n'emporte pas modification des responsabilités attachées aux contenus déjà publiés.

L'ancien et le nouvel organisateur demeurent responsables des informations qu'ils ont respectivement publiées.

ARTICLE 53 – CESSION DE LA PLATEFORME

React and Go se réserve le droit de transférer tout ou partie de l'exploitation de SportPulses.live à une société appartenant au même groupe ou à un repreneur, sous réserve du respect des droits des utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales continueront à s'appliquer au nouvel exploitant.

ARTICLE 54 – PREUVE

Les enregistrements informatiques réalisés par SportPulses.live constituent un mode de preuve recevable des opérations effectuées sur la Plateforme, sauf preuve contraire.

Les journaux de connexion, historiques d'actions, confirmations électroniques et enregistrements techniques pourront être utilisés dans le cadre d'un litige, dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 55 – LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.

Des traductions pourront être proposées à titre informatif.

En cas de divergence d'interprétation entre plusieurs versions linguistiques, la version française fera foi, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 56 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Toute question non expressément prévue sera interprétée conformément aux lois applicables en Belgique.

ARTICLE 57 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l'utilisation de SportPulses.live, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

L'utilisateur est invité à contacter React and Go afin de permettre un examen de sa demande.

Cette démarche n'interdit pas le recours aux procédures prévues par la loi.

ARTICLE 58 – JURIDICTION COMPÉTENTE

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de React and Go.

ARTICLE 59 – CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions Générales peut être adressée à React and Go au moyen du formulaire de contact disponible sur SportPulses.live.

Les coordonnées légales de la société sont rappelées dans les Mentions légales de la Plateforme.

ARTICLE 60 – PHILOSOPHIE DE SPORTPULSES.LIVE

Au-delà des obligations légales, SportPulses.live repose sur une conviction simple :

Le sport est avant tout une aventure humaine.

Notre ambition est de fournir un outil moderne, fiable et respectueux de ses utilisateurs.

Nous considérons que les données personnelles ne sont pas un produit commercial.

Nous nous engageons à :

• limiter la collecte des données au strict nécessaire ;
• privilégier la transparence dans leur utilisation ;
• protéger les informations qui nous sont confiées ;
• améliorer continuellement la sécurité de la Plateforme ;
• développer SportPulses.live dans l'intérêt de la communauté sportive.

Ces engagements traduisent les valeurs de React and Go et accompagnent durablement le développement de SportPulses.live.